« Le harcèlement judicaire visant les défenseurs des droits de l'Homme est systématique en Algérie » (FIDH et OMCT)
19/10/2012 - 13:51
YAMOUSSOUKRO (SIWEL) — Dans une contribution commune à la 52ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples qui se déroule du 9 au 22 octobre dans la capitale administrative de la Côte d'Ivoire, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) ont jugé « inacceptables les entraves à la liberté d’expression et de réunion, pourtant garanties par la Constitution algérienne et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifiés par l’Algérie ».
Dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, les deux ONG (FIDH et OMCT) expriment une nouvelle fois leurs graves préoccupations concernant la situation des défenseurs en Afrique. « Depuis la dernière session de cette Commission en mai 2012, l’Observatoire n’a pas enregistré d’amélioration de leur situation sur le continent. Bien au contraire, les violations des droits de l’Homme à leur encontre se sont poursuivies, notamment le harcèlement judiciaire, les menaces, les intimidations, les détentions arbitraires et les condamnations injustifiées »
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La FIDH et l'OMCT déclarent conjointement que « Dans certains pays, comme en Algérie, ce harcèlement vise tant de défenseurs qu’il peut être incontestablement qualifié de systématique. La simple participation de défenseurs d’ONGs réputées telles que la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, NDLR), le MJIC, le RDLD et du SNAPAP à un sit-in pacifique en avril 2012 pour dénoncer le harcèlement judiciaire de Abdelkader Kherba, membre du CNDDC et de la LADDH, leur vaut d’être poursuivis pour "incitation à attroupement non armé" et les expose à une peine d’un an d’emprisonnement. Le 25 septembre 2012, le Tribunal de Bab el Oued s'est déclaré incompétent et a renvoyé cette affaire au Parquet. »
Abdelkader Kherba avait, lui aussi, été condamné le 3 mai à un an de prison avec sursis et à 20.000 dinars d'amende après avoir été arrêté en avril lors d'une manifestation de greffiers devant le palais de justice à Alger. Il doit être jugé en appel le 4 novembre. La condamnation à des peines assorties de sursis en Algérie semble ainsi viser à intimider les défenseurs des droits de l'Homme.
Yacine Zaid, syndicaliste, membre de la LADDH et bloggeur, fait l’objet depuis plus de deux ans de multiples tracasseries policières et judiciaires en raison de son militantisme. Le 1er octobre, il a de nouveau été arrêté par la police, insulté, tabassé et maintenu en détention jusqu'à sa condamnation le 8 octobre par le Tribunal de Ouargla à six de prison avec sursis et 10 000 dinars d'amende pour « outrage à un agent de police dans l'exercice de ses fonctions ».
D’autre part, la grâce présidentielle qui a permis la libération du défenseur Mohamed Smaïn, ne doit pas faire oublier qu’il avait été condamné pour « diffamation », « outrage » et « dénonciation de crimes imaginaires » alors qu’il s’est inlassablement battu pour que la lumière soit faite sur les victimes du conflit civil en Algérie dans les années 90.
wbw avec fidh/omct
SIWEL 191351 OCT 12
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La FIDH et l'OMCT déclarent conjointement que « Dans certains pays, comme en Algérie, ce harcèlement vise tant de défenseurs qu’il peut être incontestablement qualifié de systématique. La simple participation de défenseurs d’ONGs réputées telles que la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, NDLR), le MJIC, le RDLD et du SNAPAP à un sit-in pacifique en avril 2012 pour dénoncer le harcèlement judiciaire de Abdelkader Kherba, membre du CNDDC et de la LADDH, leur vaut d’être poursuivis pour "incitation à attroupement non armé" et les expose à une peine d’un an d’emprisonnement. Le 25 septembre 2012, le Tribunal de Bab el Oued s'est déclaré incompétent et a renvoyé cette affaire au Parquet. »
Abdelkader Kherba avait, lui aussi, été condamné le 3 mai à un an de prison avec sursis et à 20.000 dinars d'amende après avoir été arrêté en avril lors d'une manifestation de greffiers devant le palais de justice à Alger. Il doit être jugé en appel le 4 novembre. La condamnation à des peines assorties de sursis en Algérie semble ainsi viser à intimider les défenseurs des droits de l'Homme.
Yacine Zaid, syndicaliste, membre de la LADDH et bloggeur, fait l’objet depuis plus de deux ans de multiples tracasseries policières et judiciaires en raison de son militantisme. Le 1er octobre, il a de nouveau été arrêté par la police, insulté, tabassé et maintenu en détention jusqu'à sa condamnation le 8 octobre par le Tribunal de Ouargla à six de prison avec sursis et 10 000 dinars d'amende pour « outrage à un agent de police dans l'exercice de ses fonctions ».
D’autre part, la grâce présidentielle qui a permis la libération du défenseur Mohamed Smaïn, ne doit pas faire oublier qu’il avait été condamné pour « diffamation », « outrage » et « dénonciation de crimes imaginaires » alors qu’il s’est inlassablement battu pour que la lumière soit faite sur les victimes du conflit civil en Algérie dans les années 90.
wbw avec fidh/omct
SIWEL 191351 OCT 12
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