Le CERD rend public ses recommandations.
samedi 2 mars 2013
par MasinDans ses observations finales sur le rapport présenté par l’État algérien, le CERD pointe plusieurs discriminations dont sont victimes Imazighen ainsi que leurs langue et culture. Plusieurs de ses recommandations portent justement sur la question amazighe.
Tamilla Aït-Ali (Tamazgha) au Palais des Nations
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a clos les travaux de sa quatre-vingt-deuxième session le 1er mars 2013. Depuis le 11 février, début de la session, le CERD a eu à examiner les rapports de l’Etat algérien, de la Fédération de Russie, du Kirghizistan, de la Slovaquie, de Maurice, de la Nouvelle-Zélande et de la République dominicaine.
Le Comité a eu à adopter ses observations finales pour la présente session concernant l’application par de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les sept pays susmentionnés.
Au cours de la session, le Comité a tenu deux réunions publiques informelles avec des représentants d’organisations non gouvernementales, parmi lesquelles fait partieTamazgha, au sujet des situations prévalant dans des pays dont les rapports figuraient à l’examen de la présente session.
Les 13 et 14 février, le CERD a examiné les quinzième à dix-neuvième rapports périodiques de l’Algérie (CERD/C/DZA/15-19), présentés en un seul document, et le 25 février 2013, il a adopté les observations finales concernant l’Etat algérien, rendues publiques le 1er mars.
Plusieurs sujets d’inquiétude ont été exprimés par les experts du CERD et al question amazighe a été largement évoquée dans les observations finales du CERD.
Ainsi, "nécessité d’établir des statistiques sur la composition ethnique s", "promotion de la langue amazighe", "Promotion des droits économiques, sociaux et culturels des Amazighs", "Droit d’utiliser les prénoms amazighs" et "Situation des femmes, en particulier amazighes" apparaissent dans les préoccupations du CERD.
En effet, l’État algérien refuse toujours de fournir les statistiques de la composition ethnique de la "société algérienne" et ce malgré l’insistance du CERD sur l’importance de de telles statistiques. Pourtant cette exigence fait partie des principes directeurs pour l’établissement des rapports présenté au CERD. En 2001 déjà, lors de sa 58ème session, le CERD avait demandé à l’État algérien de fournir des données estimatives sur la composition de la population.
Concernant la promotion de la langue amazighe, le CERD "se dit préoccupé par l’information faisant état du nombre insuffisant d’enseignants qualifiés et de matériel didactique ainsi que de la suppression de cet enseignement dans plusieurs communes. Il regrette aussi que la langue amazighe n’est pas encore reconnue comme langue officielle l’excluant ainsi de la sphère publique telle que l’administration ou l’appareil judiciaire malgré son statut de langue nationale". Le Comité semble bien prendre en compte les informations que Tamazgha lui a fournies dans son rapport. Dans ses observations finales, le CERD encourage ardemment l’État algérien à "assurer l’enseignement de la langue amazighe à tous les niveaux d’éducation et instituer la langue amazighe comme langue officielle en vue de renforcer sa promotion sur toute l’étendue du territoire". Dans son rapport, Tamazgha a montré que moins de 2,15% des élèves scolarisés dans les écoles algériennes bénéficient de l’enseignement de la langue amzighe.
A propos du Haut-commissariat à l’amazighité (HCA), le CERD se dit préoccupé par le manque d’information sur la consultation et la participation des Amazighs à ses activités ainsi que sur leur impact réel dans la promotion des droits des Amazighs. C’est pourquoi l’instance onusienne recommande que le rôle et les activités du HCA soient renforcés tout en s’assurant que ces activités soient menées pour et avec les Amazighs dans le respect de leurs droits et libertés.
La question des prénoms amazighs interdits par certaines administration d’état civil algériennes n’a pas échappé aux experts du CERD qui se sont dit préoccupés du fait que dans certaines communes, les officiers de l’état civil refusent de procéder à l’enregistrement des prénoms amazighs sous prétexte qu’ils ne figurent pas sur "la liste des prénoms à caractère algérien". Le Comité recommande à l’État algérien de "prendre les mesures nécessaires pour assurer qu’en fait et en droit tous les Algériens aient le libre choix des prénoms de leurs enfants et puissent les inscrire auprès de l’officier de l’état civil sans discrimination aucune".
A ce propos, la délégation algérienne qui s’est rendue à Genève, et par la voix du représentant du HCA, Hachemi Assad, a déclaré que le HCA est entrain de travailler sur une liste de 500 prénoms amazighs qui seront rajoutés à la liste déjà existante de "prénoms à caractère algérien". Mais le problème demeurera puisque les prénoms amazighs ne sauront être limités à 500 ou même 1000 prénoms. Et qu’en sera-t-il des parents qui voudront inventer de nouveaux prénoms à donner à leurs nouveau-nés ?
Le CERD recommande à l’État algérien de poursuivre ses efforts visant à promouvoir les droits des femmes, en portant une attention particulière aux femmes amazighes. En effet, les membres du CERD sont inquiets que "les femmes amazighes sont exposées au risque d’une double discrimination basée sur l’ethnicité et le genre".
. Enfin les membres du CERD se sont dits inquiets "de la persistance des stéréotypes racistes et parfois des discours haineux contre les Amazighs, les demandeurs d’asile, les réfugiés et les Africains sub-sahariens".
Dans la salle des conférences du Palais Wilson, lors de l’audition de la délégation algérienne
Il est par ailleurs à déplorer que le CERD n’a pas évoqué les discriminations religieuses qui sont pourtant nombreuses. Rien que Tamazgha dans son rapport a pointé des discriminations graves qui figurent pourtant dans les textes législatifs algériens (l’exemple de la Kafala ou encore la réglementation régissant le mariage des algériennes à des étrangers). Il est facile à comprendre, même sans les éléments fournis dans le rapport deTamazgha, que l’État algérien est un État où règne l’hégémonie de l’islam et où les non-musulmans ne sont pas les bienvenus. (voir rapport de Tamazgha, pages 16 et 17)
Même si l’injustice et la discrimination que subissent Imazighen ne se résument pas à ce que le CERD a pointé du doigt, mais il faut reconnaître que les experts de cette instance onusienne ont mis mal à l’aise la délégation du gouvernement algérien qui s’est rendue à Genève pour dire que "tout va bien en Algérie", et leurs observations finales montrent à quel point l’État algérien est anti-amazigh.
Ceci étant dit, ce ne sont pas les recommandations du CERD ou d’une quelconque instance internationale qui pourront changer le sort des Imazighen qui sont les seuls à même de pouvoir renverser la situation qui règne en Afrique du Nord et aller vers la libération de leur territoire injustement occupé par des régimes arabo-musulmans qui ont programmé l’éradication de l’amazighité. Seul un véritable combat de libération nationale est en mesure de conduire à la fin des injustices qu’Imazighen subissent depuis des siècles. Ce qui ne nous empêche pas d’accueillir avec satisfaction les recommandations du CERD, et d’autres organes, qui interpellent l’État algérien, ou d’autres États d’ailleurs, sur la question amazighe.
Masin Ferkal.
Observations finales et recommandations du CERD sur le rapport de l’État algérien
