Communiqué :
Le MAK a jugé opportun d’ouvrir ce débat en ce jour universel des droits de l’Homme et met à la disposition des intervenants une adresse e-mail (afranimanitmurttaqvaylit@gmail.com )pour réceptionner les contributions des citoyens. Ci-après le communiqué suivi de l’avant-projet mis en débat.
10/12/2013 - 18:24 mis a jour le 10/12/2013 - 18:31 par
AFRANIMAN I TMURT TAQVAYLIT
MOUVEMENT POUR AUTODÉTERMINATION DE LA KABYLIE
Conformément à la délibération du conseil national réuni en session ordinaire le 04 octobre, consacrant le passage du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie au Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie,
Conformément à la résolution sur l’organisation d’une conférence nationale des cadres du mouvement, le 03 janvier 2014 dans le département de Vgayet, en vue d’entériner cette évolution politique et naturelle et d’adapter les textes fondateurs du mouvement,
A l’occasion de célébration de la déclaration universelle des droits de l’homme, la commission préparatoire de la conférence nationale des cadres du MAK soumet au débat, en ce jour du 10 décembre 2013 l’avant-projet pour un Etat kabyle.
Les citoyennes et les citoyens kabyles sont invités à enrichir ce document avec leurs critiques constructives et leurs suggestions en envoyant leur contribution à cette adresse e-mail : afranimanitmurttaqvaylit@gmail.com.
Mohand Ouamer Hachim, Président de la commission préparatoire de la conférence nationale des cadres.
Avant-Projet pour un Etat Kabyle
Préambule
1. Considérant l’identité et la forte personnalité du peuple kabyle façonnées et affirmées au fil des siècles à travers une langue, une culture et une civilisation émanant de la grande famille amazighe, une conscience collective, une histoire commune ,une organisation sociopolitique à nulle autre pareille et un attachement séculaire et viscéral aux valeurs de démocratie, de liberté, de laïcité, de solidarité et de respect d’autrui,
2. Considérant le rôle de premier plan joué par la Kabylie dans le mouvement national algérien et la guerre d’indépendance dans laquelle elle s’était massivement engagé,
3. Considérant le Congrès de la Soummam de 1956 qui avait consacré le principe de l’autonomie des wilayas dont la Kabylie (wilaya 3).
4. Considérant l’exclusion de la Kabylité dans la définition de l’Algérie et les discriminations officielles, en tous genres, frappant le peuple Kabyle depuis l’indépendance de l’Algérie à ce jour.
5. Considérant l’isolement politique de la Kabylie par l’Algérie , du soulèvement du FFS en 1963 au « Printemps noir » qui l’a endeuillé de 2001 à 2003, en passant par le « Printemps Amazigh de 1980 », « le boycott scolaire de 1994-95 », « la révolte populaire à la suite de l’assassinat de MATOUB Lounès »,les nombreuses marches de protestations populaires kabyles, dont la plus emblématique s’est déroulée le 14 juin 2001...
6. Considérant le divorce consommé entre la Kabylie et l’Etat algérien du fait du recours systématique de ce dernier à l’assassinat politique et à la répression sanglante ; et considérant l’usage d’armes de guerre, chaque fois que le peuple kabyle exprime son droit à l’équité et à la justice, son attachement à son identité millénaire ; et ce depuis plus d’un demi-siècle.
7. Considérant la ré-émergence des "Archs" kabyles en tant que mouvement citoyen limité à la Kabylie et la plate-forme d’El Kseur dont la satisfaction pleine et entière ne peut concrètement se réaliser que dans le cadre d’un Etat Kabyle.
8. Considérant que la Kabylie a été indépendante jusqu’en 1857 et qu’elle à été rattachée en 1871 à l’Algérie, une colonie française créée à la suite d’un décret colonial signé du Général Schneider, ministre français de la guerre en date du 14 octobre 1839.
9. Considérant que chaque Etat existant de par le monde est le produit naturel de l’Histoire de son peuple.
10. Considérant les expériences catalane, flamande, écossaise, galloise, sarde, québécoise, sud soudanaise, kosovare ainsi que l’émergence des nouveaux Etats issus de l’ancienne Yougoslavie artificiellement construite par la dictature communiste.
11. Considérant
la Charte des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Déclaration de Fribourg, le Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966, le Pacte international relatif au Droit culturel, sociaux et économiques de 1966, la Charte de Droits des Peuples adoptée à Alger en 1976, la Charte de l’Union Africaine pour les Droits de l’Homme et des Peuples.12. Considérant l’article 27 de la constitution de l’Etat algérien qui stipule : L’Algérie est solidaire de tous les peuples qui luttent pour la libération politique et économique, pour le droit à l’autodétermination et contre toute discrimination raciale.
13. Considérant la déclaration de l’Organisation des nations unies (ONU) sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007 dont l’Article 4 stipule que« Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes ».
14. Considérant l’Assemblée Générale de l’ONU du 12 décembre 2010 qui réaffirme le « droit inaliénable à l’autodétermination de tous les peuples des territoires non autonomes ».
15. Considérant la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, intitulée « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations-Unies » et stipulant que « La création d’un Etat souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un Etat indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même ».
16. Considérant que la Kabylie remplit tous les critères requis à l’accession au statut d’un Etat souverain siégeant au sein de l’Organisation des Nations Unies.
17. Dans le souci :
d’assurer la pérennité et la prospérité de la Kabylie, en tant que peuple et nation, menacée par les politiques racistes et négationnistes de l’Etat algérien, de mettre un terme à la confrontation permanente et dramatique entre le peuple kabyle et les institutions arabo-islamiques algériennes,Le mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie propose au débat cet Avant-projet pour un Etat Kabyle :
Chapitre I : Définition
1. Par sa langue, sa culture, ses fondements sociopolitiques et son Histoire passée et récente, le Peuple Kabyle s’est forgé une identité et une personnalité qui lui sont propres.
2. Hommes libres de souche amazighe, tous les Kabyles forment un seul peuple et une seule nation. Tous ses citoyens, sans exception aucune, sont égaux en droits et en devoirs.
3. La Kabylie est la patrie des citoyens kabyles. Elle recouvre l’espace historique de l’ex « Wilaya III », ajusté aux réalités sociolinguistiques du pays kabyle.
4. Le kabyle est la langue officielle de la Kabylie. L’école kabyle enseignera dans toutes les langues nécessaires à l’épanouissement et au rayonnement culturel, économique, social et politique de la Kabylie.
Chapitre II : Valeurs
« La souveraineté de la Kabylie ne saurait se justifier sans que les valeurs ancestrales kabyles, adaptées aux valeurs modernes et universelles, ne constituent ses principes et ses fondements ».
1. L’Etat kabyle consacrera le respect des Droits Humains, sans distinction de sexe, de race, de langue ou de religion. Par conséquent, le statut personnel sera uniquement régi par des lois civiles égalitaires.
2. La liberté de culte et de conscience seront garanties par l’Etat kabyle. La laïcité y sera consacrée en vertu des valeurs de liberté, de respect et de tolérance religieuse, incarnées par le précepte ancestral de « Jmaε Liman ». Les religions et les croyances relèveront du domaine privé et strictement individuel.
3. En vertu de son organisation sociopolitique et de la pratique ancestrale de la démocratie villageoise, le système politique de l’Etat Kabyle sera fondé sur les principes universels de la démocratie. La démocratie régira le fonctionnement de toutes les institutions élues de l’Etat kabyle.
4. La Kabylie restera prioritairement solidaire avec les Amazighs, avec les autres peuples d’Algérie et tous les peuples qui luttent pour leurs droits culturels, identitaires, économiques et politiques.
5. La Kabylie sera davantage ouverte aux Algériens et inversement, l’Algérie aux Kabyles, dans le cadre de relations privilégiées de coopération d’Etat à Etat, quel que soit le statut qui sera défini par voie référendaire.
Chapitre III : De l’Etat Kabyle
1. En tant que peuple et en tant que nation, la Kabylie doit disposer de son propre Etat. Le peuple kabyle définira librement et souverainement sa forme par voie référendaire.
2. Quelle que soit la forme de l’Etat qui sera choisie par le peuple kabyle, l’autorité politique sera exercée de manière démocratique, républicaine et égalitaire, conformément aux valeurs ancestrales kabyles qu’il convient simplement d’adapter aux exigences modernes. Fort de sa douloureuse expérience après la guerre d’Algérie, le peuple kabyle ne saurait quitter une dictature pour en rejoindre une autre.
3. Le parlement kabyle, démocratiquement élu, devra respecter la représentativité effective de tous les Archs de Kabylie. Une fois élu, le parlement désignera, en fonction de sa composition politique, un chef de l’exécutif pour former un gouvernement qui devra néanmoins répondre au principe de consensus général qui régissait harmonieusement la vie sociopolitique de la Kabylie ancestrale.
4. En plus du parlement, d’autres institutions nécessaires au fonctionnement des institutions de la Kabylie seront créées : Conseil constitutionnel, Conseil régionaux, Conseil des Archs, Sénat, Divers organes de contrôle des exécutifs, etc...
5. Les Archs et confédérations des Archs, dissous par le régime colonial français après le soulèvement de 1871, reprendront leur place naturelle dans l’organisation sociopolitique du pays kabyle. Ils remplaceront les Assemblées Populaires Communales qui ont pris la relève des « sections administratives des affaires indigènes » d’avant l’indépendance. Chaque village, chaque quartier (institutions de base du pays kabyle) seront représentés proportionnellement au nombre de leurs habitants.
6. L’Etat kabyle disposera de ses propres armoiries, de sa propre devise et de son propre drapeau.
7. Dans tous les cas de figure à l’issue du référendum, les domaines de compétence de l’Etat kabyle comprendront tous les domaines de la vie quotidienne ; notamment ceux ayant trait à la sécurité civile, à l’éducation, à la culture, à la santé, à la justice et aux droits humains, à l’information et aux médias, aux transports et à leurs infrastructures, aux finances et à la fiscalité, au budget et à l’économie en général, à l’environnement, à l’aménagement du territoire et à l’exploitation des ressources et des richesses naturelles.
Quelle que soit la forme de l’État issu du référendum d’autodétermination, le peuple kabyle exercera une souveraineté pleine et entière sur ces ressource naturelles existantes ou à découvrir.
8. La défense, l’émission de la monnaie et la définition de la politique étrangère sont des domaines de compétence qui seront définis en fonction du statut politique qui émanera de la volonté librement exprimée par le peuple kabyle à l’issue du référendum d’autodétermination de la Kabylie.
Chapitre IV : Modalités
1. L’Etat Kabyle sera proclamé à l’issue d’un référendum sur l’autodétermination organisé en Kabylie, sous garantie internationale.
2. La forme de l’Etat kabyle (Etat Autonome, ou Indépendant) sera définie par le peuple kabyle selon le statut politique qu’il aura librement et souverainement choisi.
3. Les modalités de mise en œuvre du référendum d’autodétermination seront négociées avec l’Etat algérien, sous l’égide des instances internationales, par des délégués, issus de tous les Archs de Kabylie, élus à cet effet au cours du Congrès national kabyle qui sera convoqué, comme déjà annoncé, à l’initiative conjointe du MAK et du GPK.
4. Enfin, une Constituante sera élue pour rédiger la future Constitution kabyle sur la base du choix exprimé par le peuple kabyle à l’issue du référendum.
Kabylie, le 10 décembre 2013,
Pour la Commission préparatoire de la conférence nationale des cadres ,
La sous -commission « textes »
Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie (MAK)
