Algérie : la Cour des comptes fustige le gouvernement | Jeune Afrique Economie | L'actualité économique et financière de l'Afrique

Algérie : la Cour des comptes fustige le gouvernement

Vendredi, 09 Novembre 2012 17:06

Par

Amir Rabah, à Alger

Share on viadeo

| |

Karim Djoudi, ministre des Finances algérien, s'est engagé à prendre en considération le rapport de la Cour des comptes. DR

Opacité, absence de rigueur, mauvaise gestion des effectifs... Dans un rapport qui vient d'être transmis à l'Assemblée populaire nationale, le gouvernement algérien est accablé par la Cour des comptes sur la gestion de la dépense publique. La Cour des comptes algérienne ne fait pas de cadeaux au gouvernement sur la gestion de la dépense publique. Dans son rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2010, transmis cette semaine à l'Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse du Parlement) et dont Jeune Afrique a obtenu une copie, elle fait état notamment d’une gestion opaque de la dépense fiscale par le ministère des Finances.

Lire aussi :

La règle des 49/51% a pour fondement l'idéologie et non l'efficacité économiquePatronat algérien : « Nos attentes sont énormes »Slim Othmani : "Il faut que l'État et le patronat cessent de se regarder comme des adversaires"?

« Pour le seul exercice 2010, le ministère des Finances a déclaré un montant exorbitant de 430 milliards de dinars (4,3 milliards d’euros) au titre des dépenses fiscales sans pour autant décliner la base de calcul, ni fournir de détails ou d’explications sur les segments d’activité et les bénéficiaires pour lesquels celles-ci avaient été consenties », écrit la Cour des comptes dans son rapport qui sera examiné dans les prochains jours par les députés de l’APN. Toujours dans la dépense fiscale, la Cour des comptes précise que le montant des exonérations fiscales et douanières accordées aux investisseurs et aux jeunes entrepreneurs avait atteint 93,66 milliards de dinars. L’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) a octroyé 73,18 milliards de dinars et l’Agence nationale pour l’emploi des jeunes 20,48 milliards de dinars.
Détournement de projets
La Cour des comptes fait état du « non-respect par certains bénéficiaires de leurs obligations ou engagements en raison de l’absence de contrôle des réalisations desdits projets d’investissement ». Elle évoque le détournement des projets de leur destination initiale et la vente d’équipements acquis grâce aux subventions de l’État.

L’accumulation des recettes à recouvrer totalisait fin 2010 deux fois et demie les recettes générales de l’État.

La Cour des comptes n’a pas non plus été tendre avec l’administration fiscale, relevant « l’accumulation des recettes à recouvrer remontant aux années antérieures, totalisant au 31 décembre 2010, un montant de 7713,99 milliards de dinars, soit deux fois et demie les recettes générales de l’État de l’exercice 2010 ». Elle fait aussi état d’une mauvaise répartition des effectifs, d’un retard considérable dans l’exécution du programme de modernisation de l’administration fiscale, de l’absence de rigueur dans les poursuites » contre les contribuables défaillants…
Postes vacants
Le rapport de la Cour des comptes relève le nombre important de postes vacants dans certains ministères, notamment l’Éducation nationale (41 333) et l’enseignement supérieur (17 259). Dans son rapport, la Cour des comptes s’inquiète du manque de fiabilité des études d’avant projet détaillé, à l’origine en grande partie des surcoûts et de l’allongement des délais de réalisation des grands projets d’infrastructures.
En 2010, le gouvernement avait réservé 770,81 milliards de dinars pour la réévaluation de ces projets. La Cour des comptes évoque aussi l’octroi de marchés à des entreprises, dans des conditions douteuses, en l’absence de concurrence. Et fait état de nombreuses insuffisances dans la gestion des comptes spéciaux du Trésor public, très nombreux, destinés à la réalisation d’opérations précises. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a admis les critiques de la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2010, en promettant de les prendre en considération.

Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Algérie : la Cour des comptes fustige le gouvernement | Jeune Afrique Economie | L'actualité économique et financière de l'Afrique